Communautés énergétiques locales et regroupement pour la consommation propre en Suisse

Authors: Fabrizio Sossan, Pierre Roduit
Last update: 01 March 2025

Les lois suisses définissent deux dispositifs pour encourager l'autoconsommation de l'électricité renouvelable produite localement : les Regroupement dans le cadre de la Consommation Propre (RCP) et les communautés énergétiques locales (CEL). Ces dispositifs diffèrent par leur étendue et leur type de connexion au réseau électrique.

Regroupement dans le cadre de la Consommation Propre (RCP) et Regroupement Virtuel (RCP et vRCP)

Le concept de RCP s'applique aux consommateurs et aux installations de production d'énergie renouvelable connectées derrière un unique point de connexion au réseau. Dans un contexte traditionnel, chaque utilisateur (consommateur ou producteur) aurait un compteur et un contrat avec le distributeur individuel ; les RCP permettent aux consommateurs d'accéder à la production renouvelable locale à un prix négocié directement avec le propriétaire de la génération, évitant ainsi d'être facturés au prix de détail de l'électricité proposé par le distributeur. Ce concept s'applique à toute source de production renouvelable à condition que la capacité de production soit d'au moins 10 % de la puissance nominale totale de la demande et avec un minimum de 500 heures de fonctionnement par an.

À partir du 1er janvier 2025, les RCP s'étendent aux ressources connectées à différents points du réseau sous 1 kV, ce qui implique que la taille du regroupement peut être étendue en utilisant la connexion électrique basse tension de l'opérateur de distribution. Ce concept est connu sous le nom de Regroupement Virtuel pour la Consommation Propre (vRCP).

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Communautés énergétiques locales (CEL)

De manière similaire aux RCP, les CEL permettent aux consommateurs d'accéder à de l'électricité locale moins chère, évitant ainsi d'être facturés par le distributeur pour leur consommation. Cependant, tandis que les RCP s'appliquent aux consommateurs derrière un unique point de connexion au réseau (comme un bâtiment) ou connectés au même feeder basse tension, les CEL s'étendent à plusieurs points de connexion au réseau, prévoyant explicitement l'utilisation de l'infrastructure du réseau de distribution, y compris la moyenne tension, pour permettre le transfert de puissance à différents endroits. Les CEL ne peuvent pas s'étendre au-delà d'une commune ; de plus, tous les consommateurs et producteurs connectés doivent être au même niveau de réseau et raisonnablement proches les uns des autres. La capacité de production installée doit être d'au moins 20 % de la demande totale.

Au sein des CEL, l'électricité est échangée selon des règles et des tarifs établis en interne. Afin de prendre en compte l'utilisation de l'infrastructure du réseau, les opérateurs des systèmes de distribution continueront d'appliquer des tarifs de réseau, mais avec une réduction des coûts pouvant atteindre jusqu'à 40 %.

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Remarques finales

Avantages pour les consommateurs et les producteurs locaux

Les CEL et les RCP favorisent les consommateurs d'électricité en leur permettant d'accéder à une électricité moins coûteuse, évitant ainsi d'être facturés au prix de détail même lorsque l'approvisionnement provient d'une installation photovoltaïque locale. Les concepts de CEL et de RCP sont également avantageux pour les producteurs locaux d'énergie renouvelable, qui peuvent négocier avec les consommateurs locaux un schéma de rémunération plus rentable que celui proposé par le distributeur de réseau.

Il est important de souligner que la mise en œuvre de ces concepts concerne essentiellement la réorganisation des mesures de puissance à des fins de facturation ; elle n'entraîne aucune modification des flux de puissance physiques ni ne nécessite l'installation de connexions électriques supplémentaires.

Grâce à l'accès à des tarifs électriques plus avantageux, les consommateurs pourront bénéficier du déplacement de leur consommation d'électricité vers les moments où la production renouvelable locale est disponible. Ce déplacement peut se faire en modifiant les habitudes de consommation, ou plus efficacement, grâce à des charges flexibles, comme la recharge des véhicules électriques ou les pompes à chaleur, qui peuvent être gérées de manière optimale par des systèmes automatiques capables de s'adapter au prix de l'électricité. Le déplacement de la consommation peut également être réalisé par l'utilisation de systèmes de stockage d'énergie, tels que des batteries.

Défis, exigences et opportunités

Le développement des CEL et RCP nécessite la capacité de mesurer les injections de puissance des consommateurs et des producteurs distribués. De nombreux opérateurs de réseaux de distribution suisses sont actuellement en train de finaliser le déploiement des compteurs intelligents (smart meters) pour rendre cela possible.

Le fonctionnement efficace des CEL et RCP requiert une coordination et un contrôle en temps réel des charges et des actifs de stockage d'énergie bien conçus. Ce processus, généralement connu comme energy management , peut être mis en œuvre via des logiciels dédiés, avec divers niveaux de complexité et de complétude. À la HES-SO Valais, nous développons des systèmes de energy management de pointe, combinant des modèles de prévision de la consommation et de la production, des prévisions météorologiques numériques, des programmes d'optimisation techno-économique et des modèles mathématiques pour garantir un fonctionnement optimal des CEL et RCP.

Bien que les normes législatives ouvrent clairement la voie à l'utilisation du réseau de distribution local pour étendre les RCP et CEL, la capacité actuelle des réseaux de distribution électriques à tolérer ces nouveaux flux de puissance ne doit pas être prise pour acquise. En particulier, les réseaux de distribution sont conçus pour accueillir une quantité limitée de production renouvelable et des niveaux de consommation bien définis ; dépasser les valeurs de conception entraînera inévitablement une violation des limites opérationnelles de l'infrastructure de distribution (congestion des lignes, aux sous-stations, et niveaux de tension en dehors des limites réglementaires), nécessitant des renforcements de réseau coûteux. Pour cette raison, une gestion optimale des flux de puissance nécessite l'inclusion de modèles précis du réseau électrique afin de capter ses limites, en respectant les valeurs de conception. Les opérateurs de réseaux de distribution, qui ont généralement une connaissance détaillée de leurs réseaux, pourraient étendre leur offre aux clients en proposant des solutions logicielles de gestion de l'énergie clés en main pour permettre un développement des RCP, vRCP et CEL en accord avec leurs besoins opérationnels.

Avantages pour le système et le réseau

L'autoconsommation de l'électricité générée localement présente des avantages, car elle réduit les pertes dans les lignes et les câbles électriques. De plus, si elle est bien coordonnée, elle permet une meilleure utilisation des réseaux de distribution, avec moins de congestion et des niveaux de tension améliorés.

Références